Checkers

SCI DU CHEMIN VERT

Active
Siren380 713 982SCI35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNECréée le 04 février 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI DU CHEMIN VERT est une SCI immatriculée le 4 février 1991 sous le numéro SIREN 380 713 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue d’Armorique, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne. SCI DU CHEMIN VERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHEMIN VERT

Dénomination
SCI DU CHEMIN VERT
SIREN
380 713 982
SIRET (siège)
380 713 982 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35380713982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 713 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,7 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 1991
Siège social
1 RUE D’ARMORIQUE, 35250, SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHEMIN VERT

acquisition directement ou pär voie de crédit bail immobilier de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel, construction, administration et exploitation pär location ou autrement (début : 17.01.1991)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHEMIN VERT

DM

DOMINIQUE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

GL

GWENAELLE LE MENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNESiègeActif

    380 713 982 00029 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHEMIN VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2018

  • Acte

Conformité de SCI DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHEMIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHEMIN VERT est 380 713 982. Le SIRET de son siège social est 380 713 982 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380713982.

Qui dirige SCI DU CHEMIN VERT ?

SCI DU CHEMIN VERT est dirigée par DOMINIQUE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCI DU CHEMIN VERT est situé 1 rue d’Armorique, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHEMIN VERT.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Aubin-d'Aubigne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Aubin-d'Aubigne

Entreprises du même secteur à Saint-Aubin-d'Aubigne

Entreprises à Saint-Aubin-d'Aubigne

Toutes les entreprises à Saint-Aubin-d'Aubigne