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SCI DES HARAS

Active
Siren512 648 544SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 27 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
410 k€
Effectif
Non publié

SCI DES HARAS est une SCI immatriculée le 27 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 648 544. Son siège social est situé 2 B rue des Haras, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN RAYNAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES HARAS

Dénomination
SCI DES HARAS
SIREN
512 648 544
SIRET (siège)
512 648 544 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71512648544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 648 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
410 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2009
Siège social
2 B RUE DES HARAS, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES HARAS

La gestion l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement l édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l aménagement de celles existantes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES HARAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES HARAS

FR

FRANCK RAYNAL

Autre

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

JR

JEAN RAYNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES HARAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    512 648 544 00017 · ouvert le 12 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES HARAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES HARAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES HARAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HARAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES HARAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-27 · Début d'activité : 2009-05-12

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI DES HARAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES HARAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES HARAS est 512 648 544. Le SIRET de son siège social est 512 648 544 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71512648544.

Qui dirige SCI DES HARAS ?

SCI DES HARAS est dirigée par JEAN RAYNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES HARAS ?

Le siège social de SCI DES HARAS est situé 2 B rue des Haras, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI DES HARAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES HARAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HARAS.

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