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SCI DES ILES SALAVERT

Active
Siren400 326 997Société civile26290 DONZERECréée le 26 mai 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
234 k€

SCI DES ILES SALAVERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 326 997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont Double, 26290 Donzere. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). EUGENE BEDEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ILES SALAVERT

Dénomination
SCI DES ILES SALAVERT
SIREN
400 326 997
SIRET (siège)
400 326 997 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44400326997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 326 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
234 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 mai 1995
Siège social
LE PONT DOUBLE, 26290, DONZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ILES SALAVERT

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

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Finances de SCI DES ILES SALAVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ILES SALAVERT

EB

EUGENE BEDEL

Autre

Depuis la création (26 mai 1995) · 31 ans

AT

AMANDINE TERRASSE

Autre

Depuis la création (26 mai 1995) · 31 ans

FT

FLEUR TERRASSE

Autre

Depuis la création (26 mai 1995) · 31 ans

F

FABEMI IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (26 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES ILES SALAVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    400 326 997 00014 · ouvert le 13 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ILES SALAVERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES ILES SALAVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ILES SALAVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ILES SALAVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ILES SALAVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ILES SALAVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DES ILES SALAVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ILES SALAVERT ?

Le numéro SIREN de SCI DES ILES SALAVERT est 400 326 997. Le SIRET de son siège social est 400 326 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44400326997.

Qui dirige SCI DES ILES SALAVERT ?

SCI DES ILES SALAVERT est dirigée par EUGENE BEDEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ILES SALAVERT ?

Le siège social de SCI DES ILES SALAVERT est situé Le Pont Double, 26290 Donzere.

SCI DES ILES SALAVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ILES SALAVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ILES SALAVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ILES SALAVERT.