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SCI L'ENCLOS

Active
Siren441 142 403Société civile26290 DONZERECréée le 05 mars 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'ENCLOS est une société civile immatriculée le 5 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 142 403. Le siège social de l'entreprise se trouve av Koenisberg, 26290 Donzere. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MARC BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ENCLOS

Dénomination
SCI L'ENCLOS
SIREN
441 142 403
SIRET (siège)
441 142 403 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58441142403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 142 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 mars 2002
Siège social
AV KOENISBERG, 26290, DONZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ENCLOS

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A 26290 DONZERE AVENUE KOENIGSBERG

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Finances de SCI L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ENCLOS

JB

JEAN-MARC BERNARD

Autre

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

JB

JEAN-MICHEL BERNARD

Autre

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

FB

FREDERIQUE BERNARD

Autre

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

LM

LYLIANE MONTAGNON

Autre

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L'ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    441 142 403 00019 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ENCLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ENCLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS est 441 142 403. Le SIRET de son siège social est 441 142 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58441142403.

Qui dirige SCI L'ENCLOS ?

SCI L'ENCLOS est dirigée par JEAN-MARC BERNARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ENCLOS ?

Le siège social de SCI L'ENCLOS est situé av Koenisberg, 26290 Donzere.

SCI L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENCLOS.