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SCI LE CABANON

Active
Siren441 170 685Société civile26290 DONZERECréée le 05 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CABANON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 170 685. Son siège social est situé av Koenisberg, 26290 Donzere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LYLIANE MONTAGNON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CABANON

Dénomination
SCI LE CABANON
SIREN
441 170 685
SIRET (siège)
441 170 685 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29441170685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 170 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 2002
Siège social
AV KOENISBERG, 26290, DONZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CABANON

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A DONZERE AVENUE KOENIGSBERG

Finances de SCI LE CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CABANON

JB

JEAN-MARC BERNARD

Autre

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

JB

JEAN-MICHEL BERNARD

Autre

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

FB

FREDERIQUE BERNARD

Autre

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

LM

LYLIANE MONTAGNON

Gérant

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE CABANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    441 170 685 00016 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CABANON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CABANON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LE CABANON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABANON ?

Le numéro SIREN de SCI LE CABANON est 441 170 685. Le SIRET de son siège social est 441 170 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29441170685.

Qui dirige SCI LE CABANON ?

SCI LE CABANON est dirigée par LYLIANE MONTAGNON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CABANON ?

Le siège social de SCI LE CABANON est situé av Koenisberg, 26290 Donzere.

SCI LE CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CABANON.

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