SCI DES ISSAMBRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 759 296, SCI DES ISSAMBRES est une SCI créée le 23 janvier 2025. Elle est domiciliée 1 RUE de Zinswiller, 67110 Oberbronn. SCI DES ISSAMBRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Louis CORTEGGIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ISSAMBRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ISSAMBRES
- SIREN
- 939 759 296
- SIRET (siège)
- 939 759 296 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60939759296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 759 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2025
- Siège social
- 1 RUE de Zinswiller, 67110, Oberbronn
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES ISSAMBRES
l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles
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Finances de SCI DES ISSAMBRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ISSAMBRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an
PATRIMONIA 2C
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI DES ISSAMBRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67110 OberbronnSiègeActif
939 759 296 00014 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ISSAMBRES
INPIConformité de SCI DES ISSAMBRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ISSAMBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ISSAMBRES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/12267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-14.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 05-10.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-13.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-11.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-18.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ISSAMBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ISSAMBRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-23 · Début d'activité : 2024-12-03
- création
Date d'effet : 23 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI DES ISSAMBRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ISSAMBRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ISSAMBRES est 939 759 296. Le SIRET de son siège social est 939 759 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60939759296.
Qui dirige SCI DES ISSAMBRES ?
SCI DES ISSAMBRES est dirigée par Louis CORTEGGIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ISSAMBRES ?
Le siège social de SCI DES ISSAMBRES est situé 1 RUE de Zinswiller, 67110 Oberbronn.
SCI DES ISSAMBRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ISSAMBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ISSAMBRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ISSAMBRES.
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