SCI DES JACOBINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES JACOBINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 562 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Julien Satonnet Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES JACOBINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES JACOBINES
- SIREN
- 382 562 452
- SIRET (siège)
- 382 562 452 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52382562452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 562 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 1991
- Siège social
- 18 RUE JULIEN SATONNET CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JACOBINES
GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DES JACOBINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JACOBINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DES JACOBINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
382 562 452 00013 · ouvert le 20 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES JACOBINES
INPIComptes annuels de SCI DES JACOBINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JACOBINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES JACOBINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JACOBINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES JACOBINES. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JACOBINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES JACOBINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DES JACOBINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JACOBINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES JACOBINES est 382 562 452. Le SIRET de son siège social est 382 562 452 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52382562452.
Qui dirige SCI DES JACOBINES ?
SCI DES JACOBINES est dirigée par ROLAND PERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JACOBINES ?
Le siège social de SCI DES JACOBINES est situé 18 rue Julien Satonnet Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI DES JACOBINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JACOBINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JACOBINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JACOBINES.
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