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SCI DES JARDINS

Active
Siren411 523 673SCI21230 ARNAY-LE-DUCCréée le 10 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DES JARDINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 523 673. Elle est domiciliée rue des Jardins Arnay le Duc, 21230 Arnay-le-Duc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE TOURNEBIZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES JARDINS

Dénomination
SCI DES JARDINS
SIREN
411 523 673
SIRET (siège)
411 523 673 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39411523673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 523 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 1997
Siège social
RUE DES JARDINS ARNAY LE DUC, 21230, ARNAY-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES JARDINS

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMBOLIERS SITUES A ARNAY LE DUC, RUE CESAR LAVIROTTE ET RUE DES JARDINS

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Finances de SCI DES JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES JARDINS

PT

PHILIPPE TOURNEBIZE

Gérant

Depuis la création (10 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES JARDINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeActif

    411 523 673 00019 · ouvert le 11 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JARDINS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES JARDINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES JARDINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DES JARDINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JARDINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JARDINS est 411 523 673. Le SIRET de son siège social est 411 523 673 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39411523673.

Qui dirige SCI DES JARDINS ?

SCI DES JARDINS est dirigée par PHILIPPE TOURNEBIZE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES JARDINS ?

Le siège social de SCI DES JARDINS est situé rue des Jardins Arnay le Duc, 21230 Arnay-le-Duc.

SCI DES JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JARDINS.