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SCI DES JARDINS

Active
Siren421 508 235SCI44118 LA CHEVROLIERECréée le 22 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 508 235, SCI DES JARDINS est une SCI créée le 22 janvier 1999. Elle est domiciliée 32 Grand rue, 44118 La Chevroliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES SEGUINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES JARDINS

Dénomination
SCI DES JARDINS
SIREN
421 508 235
SIRET (siège)
421 508 235 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28421508235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 508 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1999
Siège social
32 GRAND RUE, 44118, LA CHEVROLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES JARDINS

la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de SCI DES JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES JARDINS

YS

YVES SEGUINEAU

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES JARDINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif

    421 508 235 00015 · ouvert le 10 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JARDINS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES JARDINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JARDINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES JARDINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES JARDINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DES JARDINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JARDINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JARDINS est 421 508 235. Le SIRET de son siège social est 421 508 235 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28421508235.

Qui dirige SCI DES JARDINS ?

SCI DES JARDINS est dirigée par YVES SEGUINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES JARDINS ?

Le siège social de SCI DES JARDINS est situé 32 Grand rue, 44118 La Chevroliere.

SCI DES JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JARDINS.

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