SCI DES JASMINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 474 483, SCI DES JASMINS est une SCI créée le 28 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Chalon, 71310 Mervans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-BERNARD CHAPUIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES JASMINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JASMINS
- SIREN
- 441 474 483
- SIRET (siège)
- 441 474 483 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11441474483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 474 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2002
- Siège social
- RTE DE CHALON, 71310, MERVANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JASMINS
L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI DES JASMINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JASMINS
INSEEÉtablissements de SCI DES JASMINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71310 MERVANSSiègeActif
441 474 483 00027 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 6820B
- 71640 MERCUREYFermé
441 474 483 00019 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES JASMINS
INPIComptes annuels de SCI DES JASMINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES JASMINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/50610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 21-80.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1990 · N° 90-42.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES JASMINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DES JASMINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JASMINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JASMINS est 441 474 483. Le SIRET de son siège social est 441 474 483 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11441474483.
Qui dirige SCI DES JASMINS ?
SCI DES JASMINS est dirigée par JEAN-BERNARD CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JASMINS ?
Le siège social de SCI DES JASMINS est situé Rte de Chalon, 71310 Mervans.
SCI DES JASMINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JASMINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JASMINS.
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