CheckersLiquidations

SCI DESPALY

Active
Siren448 957 654SCI71310 MERVANSCréée le 17 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DESPALY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 957 654. Son siège social est situé 11 Pl du Marche, 71310 Mervans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE DESLOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESPALY

Dénomination
SCI DESPALY
SIREN
448 957 654
SIRET (siège)
448 957 654 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38448957654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 957 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2003
Siège social
11 PL DU MARCHE, 71310, MERVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESPALY

L'ACHAT, LA VENTE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DESPALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESPALY

PD

PATRICE DESLOIRE

Gérant

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

LD

LYDIA DRZEWIECKI

Gérant

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DESPALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 MERVANSSiègeActif

    448 957 654 00016 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESPALY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESPALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESPALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESPALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESPALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DESPALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESPALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESPALY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DESPALY

Quel est le numéro SIREN de SCI DESPALY ?

Le numéro SIREN de SCI DESPALY est 448 957 654. Le SIRET de son siège social est 448 957 654 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38448957654.

Qui dirige SCI DESPALY ?

SCI DESPALY est dirigée par PATRICE DESLOIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESPALY ?

Le siège social de SCI DESPALY est situé 11 Pl du Marche, 71310 Mervans.

SCI DESPALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESPALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESPALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESPALY.

Entreprises similaires

Même activité à Mervans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mervans

Entreprises du même secteur à Mervans

Entreprises à Mervans

Toutes les entreprises à Mervans