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SCI LES TILLEULS

Active
Siren419 692 553SCI71310 MERVANSCréée le 19 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 692 553, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 19 avril 2000. Son siège social est situé rue de Chalon, 71310 Mervans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MIREILLE CUNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
419 692 553
SIRET (siège)
419 692 553 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17419692553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 692 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 460,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2000
Siège social
RUE DE CHALON, 71310, MERVANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Propriété, administration, et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

DD

DAVID DIDIERLAURENT

Autre

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

VD

VINCENT DIDIERLAURENT

Autre

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

LD

LUC DIDIERLAURENT

Autre

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

MC

MIREILLE CUNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71310 MERVANSSiègeActif

    419 692 553 00011 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 6820B

  • 88120 ROCHESSONActif

    419 692 553 00029 · ouvert le 09 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 419 692 553. Le SIRET de son siège social est 419 692 553 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17419692553.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par MIREILLE CUNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé rue de Chalon, 71310 Mervans.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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