SCI DES JETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES JETS est une SCI immatriculée le 7 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 134 984. Elle est domiciliée 65 Che du Brochet, 38260 Champier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC VAUTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES JETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JETS
- SIREN
- 833 134 984
- SIRET (siège)
- 833 134 984 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47833134984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 134 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2017
- Siège social
- 65 CHE DU BROCHET, 38260, CHAMPIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JETS
Acquistion, administration et gestion par locatio nou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI DES JETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JETS
INSEEÉtablissements de SCI DES JETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 CHAMPIERSiègeActif
833 134 984 00016 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JETS
INPIComptes annuels de SCI DES JETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES JETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JETS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/06510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-17.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-23.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES JETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-20
- création
Date d'effet : 07 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DES JETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JETS est 833 134 984. Le SIRET de son siège social est 833 134 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47833134984.
Qui dirige SCI DES JETS ?
SCI DES JETS est dirigée par ERIC VAUTIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JETS ?
Le siège social de SCI DES JETS est situé 65 Che du Brochet, 38260 Champier.
SCI DES JETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JETS.
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