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SCI DES LICES

Active
Siren478 948 789SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 11 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 948 789. Son siège social est situé 548 Che d'Adam, 01090 Montmerle-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AUDREY LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES LICES

Dénomination
SCI DES LICES
SIREN
478 948 789
SIRET (siège)
478 948 789 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26478948789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 948 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2004
Siège social
548 CHE D'ADAM, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LICES

PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI DES LICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LICES

AL

AUDREY LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

AL

ALBERT LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

NR

NICOLE RIFFARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES LICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    478 948 789 00019 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES LICES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LICES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LICES est 478 948 789. Le SIRET de son siège social est 478 948 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478948789.

Qui dirige SCI DES LICES ?

SCI DES LICES est dirigée par AUDREY LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LICES ?

Le siège social de SCI DES LICES est situé 548 Che d'Adam, 01090 Montmerle-sur-Saone.

SCI DES LICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LICES.

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