SCI DES LOUPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 933 693, SCI DES LOUPS est une SCI créée le 5 décembre 2022. Elle est domiciliée 394 Che des Chasse-Marees, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS LECUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES LOUPS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LOUPS
- SIREN
- 921 933 693
- SIRET (siège)
- 921 933 693 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30921933693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 933 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2022
- Siège social
- 394 CHE DES CHASSE-MAREES, 76690, SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LOUPS
Acquisition, vente, prise à bail, gestion, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement et exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits immobiliers dont elle deviendrait propriétaire ou dont elle aurait la jouissance.
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Finances de SCI DES LOUPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LOUPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
FRANIMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI DES LOUPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINESiègeActif
921 933 693 00019 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LOUPS
INPIConformité de SCI DES LOUPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LOUPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/08722
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-16.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-42.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-11.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-42.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-42.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LOUPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-05 · Début d'activité : 2022-11-25
- création
Date d'effet : 05 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DES LOUPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LOUPS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LOUPS est 921 933 693. Le SIRET de son siège social est 921 933 693 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30921933693.
Qui dirige SCI DES LOUPS ?
SCI DES LOUPS est dirigée par FRANCOIS LECUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LOUPS ?
Le siège social de SCI DES LOUPS est situé 394 Che des Chasse-Marees, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine.
SCI DES LOUPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LOUPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LOUPS.
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