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SCI DES LYS

Active
Siren508 379 385SCI25580 ETALANSCréée le 29 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 379 385, SCI DES LYS est une SCI créée le 29 septembre 2008. Elle est domiciliée 11 rue des Lys, 25580 Etalans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE FARINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES LYS

Dénomination
SCI DES LYS
SIREN
508 379 385
SIRET (siège)
508 379 385 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86508379385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 379 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2008
Siège social
11 RUE DES LYS, 25580, ETALANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LYS

Acquisition apport propriété échange administration mise en valeur exploitation par bail location et autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.

Finances de SCI DES LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LYS

NF

NATHALIE FARINE

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

MJ

MICHEL JOSSERAND

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

NJ

NICOLAS JOSSERAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

SJ

SEBASTIEN JOSSERAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 ETALANSSiègeActif

    508 379 385 00018 · ouvert le 12 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LYS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-29 · Début d'activité : 2008-09-12

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LYS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LYS est 508 379 385. Le SIRET de son siège social est 508 379 385 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86508379385.

Qui dirige SCI DES LYS ?

SCI DES LYS est dirigée par NATHALIE FARINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LYS ?

Le siège social de SCI DES LYS est situé 11 rue des Lys, 25580 Etalans.

SCI DES LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LYS.

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