SCI DES LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 975 498, SCI DES LYS est une SCI créée le 17 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve B rue de la Mare, 25110 Villers-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YOHANN HENRIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES LYS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LYS
- SIREN
- 838 975 498
- SIRET (siège)
- 838 975 498 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91838975498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 975 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2018
- Siège social
- B RUE DE LA MARE, 25110, VILLERS-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LYS
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, toutes opérations pouvant se rattacher à l' objet social
Finances de SCI DES LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LYS
INSEEÉtablissements de SCI DES LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25110 VILLERS-SAINT-MARTINSiègeActif
838 975 498 00018 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LYS
INPIComptes annuels de SCI DES LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LYS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/03088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/19090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES LYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-17 · Début d'activité : 2018-04-04
- création
Date d'effet : 17 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI DES LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LYS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LYS est 838 975 498. Le SIRET de son siège social est 838 975 498 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91838975498.
Qui dirige SCI DES LYS ?
SCI DES LYS est dirigée par YOHANN HENRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LYS ?
Le siège social de SCI DES LYS est situé B rue de la Mare, 25110 Villers-Saint-Martin.
SCI DES LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LYS.
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