SCI HUOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HUOT est une SCI immatriculée le 13 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 969 472. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Plenise, 25110 Villers-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE HUOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HUOT
INSEE- Dénomination
- SCI HUOT
- SIREN
- 500 969 472
- SIRET (siège)
- 500 969 472 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31500969472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 969 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Siège social
- RTE DE PLENISE, 25110, VILLERS-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HUOT
Acquisition construction gestion exploitation par bail location de tous biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de crédits.
Finances de SCI HUOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HUOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI HUOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25110 VILLERS-SAINT-MARTINSiègeActif
500 969 472 00017 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HUOT
INPIComptes annuels de SCI HUOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HUOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HUOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026011565
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53621
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03497
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00046
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03808
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/01828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HUOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HUOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-13 · Début d'activité : 2007-10-25
- création
Date d'effet : 13 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI HUOT
Quel est le numéro SIREN de SCI HUOT ?
Le numéro SIREN de SCI HUOT est 500 969 472. Le SIRET de son siège social est 500 969 472 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31500969472.
Qui dirige SCI HUOT ?
SCI HUOT est dirigée par DOMINIQUE HUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HUOT ?
Le siège social de SCI HUOT est situé Rte de Plenise, 25110 Villers-Saint-Martin.
SCI HUOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HUOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HUOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUOT.
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