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SCI DU POMMIER

Active
Siren920 032 380SCI25110 VILLERS-SAINT-MARTINCréée le 05 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI DU POMMIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 032 380. Elle est domiciliée 3 B rue Principale, 25110 Villers-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE HENRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU POMMIER

Dénomination
SCI DU POMMIER
SIREN
920 032 380
SIRET (siège)
920 032 380 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79920032380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 032 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2022
Siège social
3 B RUE PRINCIPALE, 25110, VILLERS-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU POMMIER

l acquisition au moyen d achat ou d apport l administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers l emprunt de tous les fonds necessaires a cet objet et la mise en place de toutes suretes reelles ou autres garanties necessaires

Finances de SCI DU POMMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU POMMIER

EH

EMILIE HENRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

JH

JULIEN HENRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

CH

CLAUDE HENRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

CM

CHANTAL MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

ER

EMILIE RETORNAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU POMMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 VILLERS-SAINT-MARTINSiègeActif

    920 032 380 00015 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU POMMIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU POMMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU POMMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU POMMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU POMMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU POMMIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU POMMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU POMMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-05 · Début d'activité : 2022-09-28

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU POMMIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU POMMIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU POMMIER est 920 032 380. Le SIRET de son siège social est 920 032 380 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79920032380.

Qui dirige SCI DU POMMIER ?

SCI DU POMMIER est dirigée par EMILIE HENRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU POMMIER ?

Le siège social de SCI DU POMMIER est situé 3 B rue Principale, 25110 Villers-Saint-Martin.

SCI DU POMMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU POMMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU POMMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU POMMIER.

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