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SCI DUVERGER

Active
Siren402 878 334SCI25110 VILLERS-SAINT-MARTINCréée le 20 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DUVERGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 878 334. Son siège social est situé Chez Mr Charles Henriot Villers St Martin, 25110 Villers-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES HENRIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUVERGER

Dénomination
SCI DUVERGER
SIREN
402 878 334
SIRET (siège)
402 878 334 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76402878334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 878 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 778,83 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
CHEZ MR CHARLES HENRIOT VILLERS ST MARTIN, 25110, VILLERS-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUVERGER

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI DUVERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUVERGER

CH

CHARLES HENRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DUVERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 VILLERS-SAINT-MARTINSiègeActif

    402 878 334 00018 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUVERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUVERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUVERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUVERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUVERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUVERGER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUVERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUVERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DUVERGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUVERGER ?

Le numéro SIREN de SCI DUVERGER est 402 878 334. Le SIRET de son siège social est 402 878 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402878334.

Qui dirige SCI DUVERGER ?

SCI DUVERGER est dirigée par CHARLES HENRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DUVERGER ?

Le siège social de SCI DUVERGER est situé Chez Mr Charles Henriot Villers St Martin, 25110 Villers-Saint-Martin.

SCI DUVERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUVERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUVERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUVERGER.

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