SCI DES MARMOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 491 661, SCI DES MARMOTTES est une SCI créée le 17 mai 2010. Elle est domiciliée 702 Rte de la Faye, 42220 Burdignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE GILIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MARMOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARMOTTES
- SIREN
- 522 491 661
- SIRET (siège)
- 522 491 661 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03522491661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 491 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2010
- Siège social
- 702 RTE DE LA FAYE, 42220, BURDIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MARMOTTES
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DES MARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARMOTTES
INSEEÉtablissements de SCI DES MARMOTTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42220 BURDIGNESSiègeActif
522 491 661 00024 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
522 491 661 00016 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MARMOTTES
INPIComptes annuels de SCI DES MARMOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MARMOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DES MARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARMOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARMOTTES est 522 491 661. Le SIRET de son siège social est 522 491 661 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03522491661.
Qui dirige SCI DES MARMOTTES ?
SCI DES MARMOTTES est dirigée par SERGE GILIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARMOTTES ?
Le siège social de SCI DES MARMOTTES est situé 702 Rte de la Faye, 42220 Burdignes.
SCI DES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARMOTTES.
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