SCI DES MARTELOTS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MARTELOTS est une société civile immatriculée le 8 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 595 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE 26 rue Bersot, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN CHOPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2021.
Fiche d'identité de SCI DES MARTELOTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MARTELOTS
- SIREN
- 409 595 584
- SIRET (siège)
- 409 595 584 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76409595584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 595 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 novembre 1996
- Date de radiation
- 25 octobre 2021
- Siège social
- 26 RUE 26 rue Bersot, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DES MARTELOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MARTELOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI DES MARTELOTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BesançonSiègeFermé
409 595 584 00015 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES MARTELOTS
INPIComptes annuels de SCI DES MARTELOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MARTELOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MARTELOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MARTELOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DES MARTELOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MARTELOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- radiation
Date d'effet : 25 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DES MARTELOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MARTELOTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MARTELOTS est 409 595 584. Le SIRET de son siège social est 409 595 584 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409595584.
Qui dirige SCI DES MARTELOTS ?
SCI DES MARTELOTS est dirigée par JEAN CHOPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MARTELOTS ?
Le siège social de SCI DES MARTELOTS est situé 26 RUE 26 rue Bersot, 25000 Besançon.
SCI DES MARTELOTS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES MARTELOTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2021.
SCI DES MARTELOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MARTELOTS.
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