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SCI DES MINES

Active
Siren350 011 987SCI69500 BronCréée le 10 mars 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES MINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 011 987. Elle est domiciliée 3 RUE Colonel Chambonnet CHEZ AFC, 69500 Bron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANILO VEZZIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MINES

Dénomination
SCI DES MINES
SIREN
350 011 987
SIRET (siège)
350 011 987 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12350011987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 011 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 1989
Siège social
3 RUE Colonel Chambonnet CHEZ AFC, 69500, Bron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES MINES

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur vocation -

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Finances de SCI DES MINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MINES

BN

BERNARD NARBONNET

Associé indéfiniment responsable

RB

RAYMOND BUJADOUX

Associé indéfiniment responsable

AV

ANDRE VIRIEUX

Associé indéfiniment responsable

DV

DANILO VEZZIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

SN

SEVERINE NARBONNET

Associé indéfiniment responsable

CN

CEDRIC NARBONNET

Associé indéfiniment responsable

PS

PIERRE-LAURENT SINIGAGLIA

Associé indéfiniment responsable

BS

BERTRAND SINIGAGLIA

Associé indéfiniment responsable

FV

FABIENNE VEZZIO

Associé indéfiniment responsable

NL

NATHALIE LLEO

Associé indéfiniment responsable

OR

OLIVIER RUBIN

Associé indéfiniment responsable

AR

ARUNJYOTI RUBIN

Associé indéfiniment responsable

NV

NADIA VEZZIO

Associé indéfiniment responsable

IL

IVAN LLEO

Associé indéfiniment responsable

XR

XAVIER RUBIN

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-CHRISTOPHE RUBIN

Associé indéfiniment responsable

LB

LAURELINE BEAULATON

Associé indéfiniment responsable

SB

Sylvie BERIL

Associé indéfiniment responsable

LB

Laurence BERIL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES MINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BronSiègeActif

    350 011 987 00012 · ouvert le 02 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MINES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES MINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES MINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    SINIGAGLIA Jean-paul nom d'usage : SINIGAGLIA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI DES MINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES MINES est 350 011 987. Le SIRET de son siège social est 350 011 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12350011987.

Qui dirige SCI DES MINES ?

SCI DES MINES est dirigée par DANILO VEZZIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MINES ?

Le siège social de SCI DES MINES est situé 3 RUE Colonel Chambonnet CHEZ AFC, 69500 Bron.

SCI DES MINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MINES.