SCI DES MORILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES MORILLES est une SCI immatriculée le 28 août 2014 sous le numéro SIREN 804 246 445. Elle est domiciliée 150 rue des Pecheurs, 38850 Charavines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE GIRARDOT, autre.
Fiche d'identité de SCI DES MORILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES MORILLES
- SIREN
- 804 246 445
- SIRET (siège)
- 804 246 445 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50804246445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 246 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2014
- Siège social
- 150 RUE DES PECHEURS, 38850, CHARAVINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MORILLES
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers appartenant à la société ; prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES MORILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MORILLES
INSEEÉtablissements de SCI DES MORILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38850 CHARAVINESSiègeActif
804 246 445 00014 · ouvert le 12 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MORILLES
INPIComptes annuels de SCI DES MORILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MORILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES MORILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MORILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MORILLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MORILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES MORILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-12
- création
Date d'effet : 28 août 2014
Questions fréquentes sur SCI DES MORILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MORILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES MORILLES est 804 246 445. Le SIRET de son siège social est 804 246 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50804246445.
Qui dirige SCI DES MORILLES ?
SCI DES MORILLES est dirigée par VERONIQUE GIRARDOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MORILLES ?
Le siège social de SCI DES MORILLES est situé 150 rue des Pecheurs, 38850 Charavines.
SCI DES MORILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MORILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MORILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MORILLES.
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