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SCI DES MOUTOUX

Active
Siren818 327 645SCI39300 CHAMPAGNOLECréée le 09 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOUTOUX est une SCI immatriculée le 9 février 2016 sous le numéro SIREN 818 327 645. Son siège social est situé 36 rue Paul Cretin, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AVENIR CHAUFFAGE SANITAIRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES MOUTOUX

Dénomination
SCI DES MOUTOUX
SIREN
818 327 645
SIRET (siège)
818 327 645 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53818327645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 327 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2016
Siège social
36 RUE PAUL CRETIN, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOUTOUX

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DES MOUTOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOUTOUX

A

AVENIR CHAUFFAGE SANITAIRE

Autre

Depuis la création (09 février 2016) · 10 ans

CG

CLAIRE GARAS

Autre

Depuis la création (09 février 2016) · 10 ans

SP

SIMON PETIT

Autre

Depuis la création (09 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES MOUTOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    818 327 645 00011 · ouvert le 20 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOUTOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOUTOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOUTOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOUTOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOUTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MOUTOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOUTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOUTOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-20

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2016

Questions fréquentes sur SCI DES MOUTOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOUTOUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOUTOUX est 818 327 645. Le SIRET de son siège social est 818 327 645 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53818327645.

Qui dirige SCI DES MOUTOUX ?

SCI DES MOUTOUX est dirigée par AVENIR CHAUFFAGE SANITAIRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOUTOUX ?

Le siège social de SCI DES MOUTOUX est situé 36 rue Paul Cretin, 39300 Champagnole.

SCI DES MOUTOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOUTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOUTOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOUTOUX.

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