SCI DES MUGUETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 170 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 085 669, SCI DES MUGUETS est une SCI créée le 28 avril 2005. Son siège social est situé La Cointrie, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERONIQUE BLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES MUGUETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES MUGUETS
- SIREN
- 482 085 669
- SIRET (siège)
- 482 085 669 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17482085669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 085 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2005
- Siège social
- LA COINTRIE, 35140, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES MUGUETS
acquisition, administration et gestion pär la loca tion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DES MUGUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES MUGUETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES MUGUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERSiègeActif
482 085 669 00018 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES MUGUETS
INPIConformité de SCI DES MUGUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MUGUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES MUGUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-17.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-16.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES MUGUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES MUGUETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DES MUGUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES MUGUETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES MUGUETS est 482 085 669. Le SIRET de son siège social est 482 085 669 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17482085669.
Qui dirige SCI DES MUGUETS ?
SCI DES MUGUETS est dirigée par VERONIQUE BLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES MUGUETS ?
Le siège social de SCI DES MUGUETS est situé La Cointrie, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.
SCI DES MUGUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES MUGUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES MUGUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MUGUETS.
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