SCI DES NOTRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES NOTRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 698 459. Son siège social est situé 5 RUE Augustin Fresnel, 27270 Broglie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Loic TACONNET-SAVOYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES NOTRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOTRES
- SIREN
- 106 698 459
- SIRET (siège)
- 106 698 459 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45106698459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 698 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2026
- Siège social
- 5 RUE Augustin Fresnel, 27270, Broglie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOTRES
L'acquisition d'un immeuble sis à 5 rue Augustin Fresnel, 27270 BROGLIE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Finances de SCI DES NOTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOTRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DES NOTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27270 BroglieSiègeActif
106 698 459 00018 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NOTRES
INPIComptes annuels de SCI DES NOTRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES NOTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES NOTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOTRES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES NOTRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-18
- création
Date d'effet : 29 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI DES NOTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOTRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOTRES est 106 698 459. Le SIRET de son siège social est 106 698 459 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45106698459.
Qui dirige SCI DES NOTRES ?
SCI DES NOTRES est dirigée par Loic TACONNET-SAVOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOTRES ?
Le siège social de SCI DES NOTRES est situé 5 RUE Augustin Fresnel, 27270 Broglie.
SCI DES NOTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOTRES.
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