SCI DES NOYERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 140 478, SCI DES NOYERS est une SCI créée le 26 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Tertre, 25580 Etalans. SCI DES NOYERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN VIEILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES NOYERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES NOYERS
- SIREN
- 809 140 478
- SIRET (siège)
- 809 140 478 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35809140478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 140 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2015
- Siège social
- 1 RUE DU TERTRE, 25580, ETALANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES NOYERS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers batis ou non et de parts de sociétés civiles immobilières, la propriété et l'administration et la gestion par voie de location, de sous location ou autrement des biens immobiliers et des parts de société civiles immobilières lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire, la prise à bail avec ou sans promesse de vene de tous immeubles bâtis ou non, l'édification de toutes constructions, vente de tous biens immobiliers bâtis ou non et de parts de société civiles immobilières, exécution de tous travaux.
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Finances de SCI DES NOYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES NOYERS
INSEELAUROQUEN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans
J.H.A.V.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DES NOYERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25580 ETALANSSiègeActif
809 140 478 00011 · ouvert le 22 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES NOYERS
INPIConformité de SCI DES NOYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES NOYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES NOYERS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02087
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03586
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-10.791
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.614
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.163
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES NOYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES NOYERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-26 · Début d'activité : 2015-01-22
- création
Date d'effet : 26 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI DES NOYERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES NOYERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES NOYERS est 809 140 478. Le SIRET de son siège social est 809 140 478 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35809140478.
Qui dirige SCI DES NOYERS ?
SCI DES NOYERS est dirigée par SEBASTIEN VIEILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES NOYERS ?
Le siège social de SCI DES NOYERS est situé 1 rue du Tertre, 25580 Etalans.
SCI DES NOYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES NOYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES NOYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES NOYERS.
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