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SCI DES PANETTES

Active
Siren884 820 804SCI69330 MEYZIEUCréée le 02 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 820 804, SCI DES PANETTES est une SCI créée le 2 juillet 2020. Son siège social est situé 5 Imp des Panettes, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN PRUDENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PANETTES

Dénomination
SCI DES PANETTES
SIREN
884 820 804
SIRET (siège)
884 820 804 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00884820804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 820 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2020
Siège social
5 IMP DES PANETTES, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PANETTES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DES PANETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PANETTES

JP

JULIEN PRUDENT

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans

C

CONTINUUM

Autre

Depuis la création (02 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DES PANETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    884 820 804 00018 · ouvert le 09 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PANETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PANETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PANETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PANETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PANETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PANETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-09

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI DES PANETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PANETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PANETTES est 884 820 804. Le SIRET de son siège social est 884 820 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00884820804.

Qui dirige SCI DES PANETTES ?

SCI DES PANETTES est dirigée par JULIEN PRUDENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PANETTES ?

Le siège social de SCI DES PANETTES est situé 5 Imp des Panettes, 69330 Meyzieu.

SCI DES PANETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PANETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PANETTES.

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