CheckersProcédures

SCI DES PAYOTS

Active
Siren792 919 987SCI40250 LE LEUYCréée le 13 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PAYOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 919 987. Elle est domiciliée 1444 Rte des Pyrenees, 40250 Le Leuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIETHART BREIPOHL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PAYOTS

Dénomination
SCI DES PAYOTS
SIREN
792 919 987
SIRET (siège)
792 919 987 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67792919987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 919 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2013
Siège social
1444 RTE DES PYRENEES, 40250, LE LEUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PAYOTS

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DES PAYOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PAYOTS

MB

MARIE-LUISE BREIPOHL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

DB

DIETHART BREIPOHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

MK

MECHTILD KOTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES PAYOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40250 LE LEUYSiègeActif

    792 919 987 00018 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PAYOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PAYOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PAYOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PAYOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAYOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PAYOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PAYOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PAYOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-13 · Début d'activité : 2013-04-08

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DES PAYOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAYOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PAYOTS est 792 919 987. Le SIRET de son siège social est 792 919 987 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67792919987.

Qui dirige SCI DES PAYOTS ?

SCI DES PAYOTS est dirigée par DIETHART BREIPOHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PAYOTS ?

Le siège social de SCI DES PAYOTS est situé 1444 Rte des Pyrenees, 40250 Le Leuy.

SCI DES PAYOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PAYOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PAYOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAYOTS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Le Leuy

Toutes les entreprises à Le Leuy