SCI DES PECHEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PECHEURS est une SCI immatriculée le 11 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 696 290. Son siège social est situé 5 Pl de la Commune de Paris, 91760 Itteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE ARROYO en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DES PECHEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PECHEURS
- SIREN
- 400 696 290
- SIRET (siège)
- 400 696 290 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86400696290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 696 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1995
- Siège social
- 5 PL DE LA COMMUNE DE PARIS, 91760, ITTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES PECHEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PECHEURS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024
Autre
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PECHEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91760 ITTEVILLESiègeFermé
400 696 290 00016 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PECHEURS
INPIComptes annuels de SCI DES PECHEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PECHEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PECHEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PECHEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PECHEURS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/05078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025001964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/06843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PECHEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PECHEURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur, Associé : ARROYO José, Jean, Manuel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : ARROYO José, Jean, Manuel ; Associé : GUELLER Jonathan, Jean, Daniel
- création
Date d'effet : 11 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DES PECHEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PECHEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PECHEURS est 400 696 290. Le SIRET de son siège social est 400 696 290 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86400696290.
Qui dirige SCI DES PECHEURS ?
SCI DES PECHEURS est dirigée par JOSE ARROYO, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PECHEURS ?
Le siège social de SCI DES PECHEURS est situé 5 Pl de la Commune de Paris, 91760 Itteville.
SCI DES PECHEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PECHEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PECHEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PECHEURS.
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