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SCI DES PINS

Active
Siren403 612 435SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 612 435, SCI DES PINS est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Saint Maurice, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DELTRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PINS

Dénomination
SCI DES PINS
SIREN
403 612 435
SIRET (siège)
403 612 435 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91403612435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 612 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
SAINT MAURICE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PINS

L'ACQUISITION,LA LOCATION DE TOUT IMMEUBLES,LA REVENTE EVENTUELLE DE CEUX DEVENUS IMPRODUCTIFS.

Finances de SCI DES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PINS

MD

MARIE DELTRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

ML

MICHEL LONGO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES PINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    403 612 435 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PINS est 403 612 435. Le SIRET de son siège social est 403 612 435 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403612435.

Qui dirige SCI DES PINS ?

SCI DES PINS est dirigée par MARIE DELTRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PINS ?

Le siège social de SCI DES PINS est situé Saint Maurice, 11400 Castelnaudary.

SCI DES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINS.

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