SCI DES PLATANES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DES PLATANES est une SCI immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 638 852. Son siège social est situé A Magnote, 32100 Condom. SCI DES PLATANES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par KARINE AUGUSTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PLATANES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PLATANES
- SIREN
- 477 638 852
- SIRET (siège)
- 477 638 852 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73477638852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 638 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- A MAGNOTE, 32100, CONDOM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PLATANES
Achat construction administration par bail de tous immeubles.
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Finances de SCI DES PLATANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PLATANES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PLATANES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32100 CONDOMSiègeActif
477 638 852 00020 · ouvert le 19 juin 2004 · NAF 6820A
- 32100 CONDOMFermé
477 638 852 00012 · ouvert le 19 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PLATANES
INPIConformité de SCI DES PLATANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLATANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLATANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01372
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00183
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00186
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01775
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00062
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/00853
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/13832
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PLATANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PLATANES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCADIER Karine, Chrystelle ; Associé indéfiniment responsable : MERCADIER Philippe, Laurent
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DES PLATANES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLATANES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PLATANES est 477 638 852. Le SIRET de son siège social est 477 638 852 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73477638852.
Qui dirige SCI DES PLATANES ?
SCI DES PLATANES est dirigée par KARINE AUGUSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PLATANES ?
Le siège social de SCI DES PLATANES est situé A Magnote, 32100 Condom.
SCI DES PLATANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PLATANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PLATANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLATANES.
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