SCI DES POMMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 128 343, SCI DES POMMES est une SCI créée le 14 octobre 2016. Son siège social est situé 2 Che des Champs Dessus, 58400 Chaulgnes. SCI DES POMMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSIANE DUPLESSIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES POMMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES POMMES
- SIREN
- 823 128 343
- SIRET (siège)
- 823 128 343 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72823128343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 128 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2016
- Siège social
- 2 CHE DES CHAMPS DESSUS, 58400, CHAULGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES POMMES
La propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI DES POMMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES POMMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DES POMMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58400 CHAULGNESSiègeActif
823 128 343 00014 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES POMMES
INPIConformité de SCI DES POMMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POMMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00194
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/06406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/04126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/06406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-13.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-15.256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 30 janvier 2018 · N° 15/24612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 février 2010 · N° 08/19779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-10.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES POMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES POMMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-14 · Début d'activité : 2016-09-20
- création
Date d'effet : 14 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI DES POMMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES POMMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES POMMES est 823 128 343. Le SIRET de son siège social est 823 128 343 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72823128343.
Qui dirige SCI DES POMMES ?
SCI DES POMMES est dirigée par JOSIANE DUPLESSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES POMMES ?
Le siège social de SCI DES POMMES est situé 2 Che des Champs Dessus, 58400 Chaulgnes.
SCI DES POMMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES POMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES POMMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POMMES.
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