SCI DES PRAIRIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PRAIRIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 376 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue des Prairies, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN DROCHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PRAIRIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRAIRIES
- SIREN
- 481 376 895
- SIRET (siège)
- 481 376 895 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32481376895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 376 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 2005
- Siège social
- 7 B RUE DES PRAIRIES, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRAIRIES
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT ET NOTAMMENT L'EDIFICATION D'UNE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A USAGE D'HABITATION SUR LE TERRAIN CI-APRES APPORTE PAR MR SEBASTIEN DROCHON, RUE DES PRAIRIES 79320 MONCOUTANT (DEUS-SEVRES).
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Finances de SCI DES PRAIRIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRAIRIES
INSEEÉtablissements de SCI DES PRAIRIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif
481 376 895 00019 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PRAIRIES
INPIComptes annuels de SCI DES PRAIRIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRAIRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PRAIRIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRAIRIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRAIRIES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00253
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00084
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/01981
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00256
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00255
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025011955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/02755
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/05134
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00275
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00264
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Décision du 27 février 2024 · N° 21/04495
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRAIRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PRAIRIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DES PRAIRIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRAIRIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRAIRIES est 481 376 895. Le SIRET de son siège social est 481 376 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32481376895.
Qui dirige SCI DES PRAIRIES ?
SCI DES PRAIRIES est dirigée par SEBASTIEN DROCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PRAIRIES ?
Le siège social de SCI DES PRAIRIES est situé 7 B rue des Prairies, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.
SCI DES PRAIRIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRAIRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRAIRIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRAIRIES.
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