SCI DES PRUNIERS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES PRUNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 204 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Louis Pergaud, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RENE REMONNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2022.
Fiche d'identité de SCI DES PRUNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRUNIERS
- SIREN
- 420 204 067
- SIRET (siège)
- 420 204 067 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19420204067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 204 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 1998
- Date de radiation
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 43 RUE LOUIS PERGAUD, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES PRUNIERS
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels, tout ce qui se rattache à l'activité principale.
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Finances de SCI DES PRUNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRUNIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PRUNIERS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeFermé
420 204 067 00029 · ouvert le 20 septembre 1998 · NAF 6820B
- 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTFermé
420 204 067 00011 · ouvert le 20 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PRUNIERS
INPIConformité de SCI DES PRUNIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES PRUNIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2014. Clôturée le 13 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/17
Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 12 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Avis de dépôt de l’état de collocation N° 1 Fourrier. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Les Affiches de Haute-Savoie du 12 juin 2020. N° RG : 14/17
Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 12 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
avis de dépôt de l’état de collocation n° 2 Pasteur. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Les Affiches de Haute-Saône du 12 juin 2020. N° RG : 14/17
Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal de Vesoul - N°4 République - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul - Publication légale : Les Affiches de la Haute Savoie du 12/06/2020 - N° RG : 14/17
Jugement du 25 juin 2015 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/17
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de SCI DES PRUNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PRUNIERS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-05 · avis de dépôt de l’état de collocation n° 2 Pasteur. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Les Affiches de Haute-Saône du 12 juin 2020. N° RG : 14/17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-05 · Avis de dépôt de l’état de collocation N° 1 Fourrier. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Les Affiches de Haute-Savoie du 12 juin 2020. N° RG : 14/17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-05 · Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal de Vesoul - N°4 République - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul - Publication légale : Les Affiches de la Haute Savoie du 12/06/2020 - N° RG : 14/17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : REMONNAY René, Jean-Marie, Claude
- création
Date d'effet : 28 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DES PRUNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRUNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRUNIERS est 420 204 067. Le SIRET de son siège social est 420 204 067 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19420204067.
Qui dirige SCI DES PRUNIERS ?
SCI DES PRUNIERS est dirigée par RENE REMONNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PRUNIERS ?
Le siège social de SCI DES PRUNIERS est situé 43 rue Louis Pergaud, 70300 Luxeuil-les-Bains.
SCI DES PRUNIERS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES PRUNIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2022.
SCI DES PRUNIERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES PRUNIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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