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SCI DES PRUNIERS

Fermée
Siren420 204 067SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSRadiée le 17 octobre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DES PRUNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 204 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Louis Pergaud, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RENE REMONNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2022.

Fiche d'identité de SCI DES PRUNIERS

Dénomination
SCI DES PRUNIERS
SIREN
420 204 067
SIRET (siège)
420 204 067 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19420204067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 204 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 1998
Date de radiation
17 octobre 2022
Siège social
43 RUE LOUIS PERGAUD, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES PRUNIERS

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels, tout ce qui se rattache à l'activité principale.

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Finances de SCI DES PRUNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PRUNIERS

RR

RENE REMONNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PRUNIERS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeFermé

    420 204 067 00029 · ouvert le 20 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTFermé

    420 204 067 00011 · ouvert le 20 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PRUNIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES PRUNIERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES PRUNIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2014. Clôturée le 13 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/17

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 12 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

Avis de dépôt de l’état de collocation N° 1 Fourrier. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Les Affiches de Haute-Savoie du 12 juin 2020. N° RG : 14/17

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 12 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

avis de dépôt de l’état de collocation n° 2 Pasteur. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Les Affiches de Haute-Saône du 12 juin 2020. N° RG : 14/17

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal de Vesoul - N°4 République - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul - Publication légale : Les Affiches de la Haute Savoie du 12/06/2020 - N° RG : 14/17

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/17

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de SCI DES PRUNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PRUNIERS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/17

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-05 · avis de dépôt de l’état de collocation n° 2 Pasteur. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Les Affiches de Haute-Saône du 12 juin 2020. N° RG : 14/17

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-05 · Avis de dépôt de l’état de collocation N° 1 Fourrier. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Les Affiches de Haute-Savoie du 12 juin 2020. N° RG : 14/17

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-05 · Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal de Vesoul - N°4 République - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul - Publication légale : Les Affiches de la Haute Savoie du 12/06/2020 - N° RG : 14/17

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/17

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : REMONNAY René, Jean-Marie, Claude

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DES PRUNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRUNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PRUNIERS est 420 204 067. Le SIRET de son siège social est 420 204 067 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19420204067.

Qui dirige SCI DES PRUNIERS ?

SCI DES PRUNIERS est dirigée par RENE REMONNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PRUNIERS ?

Le siège social de SCI DES PRUNIERS est situé 43 rue Louis Pergaud, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI DES PRUNIERS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES PRUNIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2022.

SCI DES PRUNIERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES PRUNIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.