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SCI DES ROSES

Active
Siren524 841 004SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 14 septembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES ROSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 841 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Paquerettes, 70300 Luxeuil-les-Bains. SCI DES ROSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT GRANTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ROSES

Dénomination
SCI DES ROSES
SIREN
524 841 004
SIRET (siège)
524 841 004 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12524841004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 841 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 septembre 2010
Siège social
20 RUE DES PAQUERETTES, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROSES

Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ROSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ROSES

BG

BENOIT GRANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

EG

EVA GRANTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

LG

LISA GRANTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES ROSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    524 841 004 00012 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES ROSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ROSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-14 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DES ROSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROSES est 524 841 004. Le SIRET de son siège social est 524 841 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12524841004.

Qui dirige SCI DES ROSES ?

SCI DES ROSES est dirigée par BENOIT GRANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROSES ?

Le siège social de SCI DES ROSES est situé 20 rue des Paquerettes, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI DES ROSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSES.

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