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SCI DES SALINS

Active
Siren413 851 759SCI39600 ARBOISCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SALINS est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 413 851 759. Son siège social est situé Che Vinetier, 39600 Arbois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELLE DARBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SALINS

Dénomination
SCI DES SALINS
SIREN
413 851 759
SIRET (siège)
413 851 759 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06413851759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 851 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
CHE VINETIER, 39600, ARBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SALINS

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI DES SALINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SALINS

DD

DANIELLE DARBON

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES SALINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 ARBOISSiègeActif

    413 851 759 00014 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SALINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SALINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SALINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SALINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SALINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SALINS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SALINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SALINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DES SALINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SALINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SALINS est 413 851 759. Le SIRET de son siège social est 413 851 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413851759.

Qui dirige SCI DES SALINS ?

SCI DES SALINS est dirigée par DANIELLE DARBON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES SALINS ?

Le siège social de SCI DES SALINS est situé Che Vinetier, 39600 Arbois.

SCI DES SALINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SALINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SALINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SALINS.

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