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SCI DES SAUGES

Active
Siren811 847 516SCI39140 RUFFEY-SUR-SEILLECréée le 05 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 847 516, SCI DES SAUGES est une SCI créée le 5 juin 2015. Son siège social est situé 146 rue des Sauges, 39140 Ruffey-sur-Seille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA HIRSCHI, autre.

Fiche d'identité de SCI DES SAUGES

Dénomination
SCI DES SAUGES
SIREN
811 847 516
SIRET (siège)
811 847 516 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18811847516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 847 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2015
Siège social
146 RUE DES SAUGES, 39140, RUFFEY-SUR-SEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAUGES

Se reporter aux statuts.

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Finances de SCI DES SAUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAUGES

SH

SONIA HIRSCHI

Autre

Depuis la création (05 juin 2015) · 11 ans

NP

NICOLAS PESCHARD

Autre

Depuis la création (05 juin 2015) · 11 ans

OP

OLIVIER PESCHARD

Autre

Depuis la création (05 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES SAUGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 RUFFEY-SUR-SEILLESiègeActif

    811 847 516 00010 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SAUGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SAUGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SAUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SAUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAUGES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SAUGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-27

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI DES SAUGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAUGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAUGES est 811 847 516. Le SIRET de son siège social est 811 847 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18811847516.

Qui dirige SCI DES SAUGES ?

SCI DES SAUGES est dirigée par SONIA HIRSCHI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAUGES ?

Le siège social de SCI DES SAUGES est situé 146 rue des Sauges, 39140 Ruffey-sur-Seille.

SCI DES SAUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAUGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAUGES.

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