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SCI DES SOURCES

Active
Siren377 743 638SCI27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDCréée le 26 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 743 638. Elle est domiciliée 16 RUE DE L'OISON Saint-Amand-des-Hautes-Terres, 27370 Amfreville-Saint-Amand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE FRERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
377 743 638
SIRET (siège)
377 743 638 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05377743638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 743 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 1990
Siège social
16 RUE DE L'OISON Saint-Amand-des-Hautes-Terres, 27370, AMFREVILLE-SAINT-AMAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

L'achat, la location, la ges- tion, la construction, la réalisation de tous biens immobiliers à usage industriel, artisanal, commercial, administratif, libéral ou d'habitation

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

SF

SYLVIE FRERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDSiègeActif

    377 743 638 00027 · ouvert le 10 février 1997 · NAF 6820B

  • 76500 ELBEUFFermé

    377 743 638 00019 · ouvert le 31 mars 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELON Sylvie, Colette

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 377 743 638. Le SIRET de son siège social est 377 743 638 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05377743638.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par SYLVIE FRERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 16 RUE DE L'OISON Saint-Amand-des-Hautes-Terres, 27370 Amfreville-Saint-Amand.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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