SCI DES SOURCES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 149 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 65 Grande rue, 25550 Bavans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL MORENO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DES SOURCES a été radiée le 9 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SOURCES
- SIREN
- 801 149 394
- SIRET (siège)
- 801 149 394 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42801149394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 149 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2014
- Date de radiation
- 09 décembre 2020
- Siège social
- 65 65 Grande rue, 25550, Bavans
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES SOURCES
Achat d'un terrain, construction ou acquisition de tous immeubles à usage d'habitation et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle sera propriétaire.
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Finances de SCI DES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SOURCES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES SOURCES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25550 BavansSiègeFermé
801 149 394 00018 · ouvert le 11 mars 2014 · NAF 6820B
- 90150 LAGRANGEFermé
801 149 394 00026 · ouvert le 28 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SOURCES
INPIConformité de SCI DES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SOURCES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORENO Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBRY Nathalie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-27 · Début d'activité : 2014-03-11
- radiation
Date d'effet : 09 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 801 149 394. Le SIRET de son siège social est 801 149 394 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42801149394.
Qui dirige SCI DES SOURCES ?
SCI DES SOURCES est dirigée par EMMANUEL MORENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?
Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 65 65 Grande rue, 25550 Bavans.
SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES SOURCES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2020.
SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.
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