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SCI DES SOURCES

Fermée
Siren801 149 394SCI25550 BavansRadiée le 09 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 149 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 65 Grande rue, 25550 Bavans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUEL MORENO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DES SOURCES a été radiée le 9 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
801 149 394
SIRET (siège)
801 149 394 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42801149394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 149 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2014
Date de radiation
09 décembre 2020
Siège social
65 65 Grande rue, 25550, Bavans
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES SOURCES

Achat d'un terrain, construction ou acquisition de tous immeubles à usage d'habitation et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle sera propriétaire.

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Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

EM

EMMANUEL MORENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

NA

NATHALIE AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SOURCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25550 BavansSiègeFermé

    801 149 394 00018 · ouvert le 11 mars 2014 · NAF 6820B

  • 90150 LAGRANGEFermé

    801 149 394 00026 · ouvert le 28 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORENO Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBRY Nathalie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-27 · Début d'activité : 2014-03-11

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 801 149 394. Le SIRET de son siège social est 801 149 394 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42801149394.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par EMMANUEL MORENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 65 65 Grande rue, 25550 Bavans.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES SOURCES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2020.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.