SCI DES TAMARIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES TAMARIS est une SCI immatriculée le 27 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 721 775. Son siège social est situé 10 CHE des Criantes, 25870 Devecey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TAMARIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TAMARIS
- SIREN
- 822 721 775
- SIRET (siège)
- 822 721 775 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR46822721775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 721 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2016
- Siège social
- 10 CHE des Criantes, 25870, Devecey
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TAMARIS
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI DES TAMARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TAMARIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DES TAMARIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25870 DeveceySiègeActif
822 721 775 00036 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
822 721 775 00010 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
- 25000 BesançonFermé
822 721 775 00028 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TAMARIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES TAMARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TAMARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TAMARIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-40.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-17.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-11.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-17.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-42.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-15.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TAMARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TAMARIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Fabrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-27 · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DES TAMARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TAMARIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TAMARIS est 822 721 775. Le SIRET de son siège social est 822 721 775 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46822721775.
Qui dirige SCI DES TAMARIS ?
SCI DES TAMARIS est dirigée par FABRICE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES TAMARIS ?
Le siège social de SCI DES TAMARIS est situé 10 CHE des Criantes, 25870 Devecey.
SCI DES TAMARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TAMARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TAMARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TAMARIS.
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