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SCI DES TARTASSES

Active
Siren390 112 969SCI03410 DomératCréée le 19 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
37,1 k€

SCI DES TARTASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1993, identifiée par le SIREN 390 112 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 CHE des tartasses, 03410 Domérat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MADELEINE CONTAMINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TARTASSES

Dénomination
SCI DES TARTASSES
SIREN
390 112 969
SIRET (siège)
390 112 969 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66390112969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 112 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 133,19 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 1993
Siège social
99 CHE des tartasses, 03410, Domérat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES TARTASSES

l'acquisition et la gestion de tous locaux commerciaux, industriels, artisanaux ou autres

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Finances de SCI DES TARTASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TARTASSES

MC

MADELEINE CONTAMINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

DP

DAVID PITIOT

Associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTOPHE PITIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023

SP

SONIA PITIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023

EP

EMMA PITIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023

Anciens dirigeants (1)

RP

Raoul PITIOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TARTASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 DomératSiègeActif

    390 112 969 00014 · ouvert le 20 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TARTASSES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI DES TARTASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TARTASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TARTASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TARTASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TARTASSES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITIOT Madeleine, Paulette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITIOT Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITIOT Madeleine, Paulette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITIOT Christophe ; Associé indéfiniment responsable : PITIOT Sonia ; Associé indéfiniment responsable : PITIOT Emma Zahra

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITIOT Raoul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITIOT Madeleine, Paulette né(e) CONTAMINE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DES TARTASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TARTASSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TARTASSES est 390 112 969. Le SIRET de son siège social est 390 112 969 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66390112969.

Qui dirige SCI DES TARTASSES ?

SCI DES TARTASSES est dirigée par MADELEINE CONTAMINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TARTASSES ?

Le siège social de SCI DES TARTASSES est situé 99 CHE des tartasses, 03410 Domérat.

SCI DES TARTASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TARTASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TARTASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TARTASSES.