SCI DES TARTASSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 37,1 k€
SCI DES TARTASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1993, identifiée par le SIREN 390 112 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 CHE des tartasses, 03410 Domérat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MADELEINE CONTAMINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TARTASSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TARTASSES
- SIREN
- 390 112 969
- SIRET (siège)
- 390 112 969 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66390112969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 112 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 133,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 1993
- Siège social
- 99 CHE des tartasses, 03410, Domérat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES TARTASSES
l'acquisition et la gestion de tous locaux commerciaux, industriels, artisanaux ou autres
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Finances de SCI DES TARTASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TARTASSES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TARTASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03410 DomératSiègeActif
390 112 969 00014 · ouvert le 20 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TARTASSES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES TARTASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TARTASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TARTASSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TARTASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TARTASSES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITIOT Madeleine, Paulette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITIOT Christophe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITIOT Madeleine, Paulette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITIOT Christophe ; Associé indéfiniment responsable : PITIOT Sonia ; Associé indéfiniment responsable : PITIOT Emma Zahra
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITIOT Raoul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITIOT Madeleine, Paulette né(e) CONTAMINE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- création
Date d'effet : 19 février 1993
Questions fréquentes sur SCI DES TARTASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TARTASSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TARTASSES est 390 112 969. Le SIRET de son siège social est 390 112 969 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66390112969.
Qui dirige SCI DES TARTASSES ?
SCI DES TARTASSES est dirigée par MADELEINE CONTAMINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TARTASSES ?
Le siège social de SCI DES TARTASSES est situé 99 CHE des tartasses, 03410 Domérat.
SCI DES TARTASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TARTASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TARTASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TARTASSES.
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