SCI DES TERRETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES TERRETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 119 838. Elle est domiciliée Saint Paul, 69620 Legny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHIEU GROGSSELIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TERRETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TERRETS
- SIREN
- 444 119 838
- SIRET (siège)
- 444 119 838 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21444119838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 119 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- SAINT PAUL, 69620, LEGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TERRETS
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont la Société est ou va devenir propriétaire
Finances de SCI DES TERRETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TERRETS
INSEEÉtablissements de SCI DES TERRETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 LEGNYSiègeActif
444 119 838 00019 · ouvert le 01 février 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TERRETS
INPIComptes annuels de SCI DES TERRETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TERRETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TERRETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TERRETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TERRETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TERRETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TERRETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES TERRETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TERRETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TERRETS est 444 119 838. Le SIRET de son siège social est 444 119 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21444119838.
Qui dirige SCI DES TERRETS ?
SCI DES TERRETS est dirigée par MATHIEU GROGSSELIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TERRETS ?
Le siège social de SCI DES TERRETS est situé Saint Paul, 69620 Legny.
SCI DES TERRETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TERRETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TERRETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TERRETS.
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