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SCI DES TILLEULS

Active
Siren449 813 732Société civile28700 HOUVILLE-LA-BRANCHECréée le 28 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES TILLEULS est une société civile immatriculée le 28 août 2003 sous le numéro SIREN 449 813 732. Elle est domiciliée 3 rue des Tilleuls, 28700 Houville-la-Branche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNICK BUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
449 813 732
SIRET (siège)
449 813 732 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03449813732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 813 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 2003
Siège social
3 RUE DES TILLEULS, 28700, HOUVILLE-LA-BRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA REPARATION, LA RENOVATION, LA GESTION D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE, CIVILE OU COMMERCIALE PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

AB

ANNICK BUISSON

Gérant

Depuis la création (28 août 2003) · 23 ans

BH

BRUNO HERY

Gérant

Depuis la création (28 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 HOUVILLE-LA-BRANCHESiègeActif

    449 813 732 00012 · ouvert le 28 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 449 813 732. Le SIRET de son siège social est 449 813 732 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449813732.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par ANNICK BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 3 rue des Tilleuls, 28700 Houville-la-Branche.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.