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SCI DES TISSERANDS

Active
Siren484 838 602SCI26400 AOUSTE-SUR-SYECréée le 28 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES TISSERANDS est une SCI immatriculée le 28 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 838 602. Son siège social est situé 6 rue des Tisserands, 26400 Aouste-sur-Sye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK RABEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TISSERANDS

Dénomination
SCI DES TISSERANDS
SIREN
484 838 602
SIRET (siège)
484 838 602 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42484838602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 838 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2005
Siège social
6 RUE DES TISSERANDS, 26400, AOUSTE-SUR-SYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TISSERANDS

Acqusition d'un immeuble sis 17 rue des Trivers à Bourg St Andéol (ardèche) et toutes opérations mobilières et immobilières

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Finances de SCI DES TISSERANDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TISSERANDS

FR

FRANCK RABEAU

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES TISSERANDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 AOUSTE-SUR-SYESiègeActif

    484 838 602 00015 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TISSERANDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES TISSERANDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TISSERANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TISSERANDS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TISSERANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TISSERANDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES TISSERANDS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TISSERANDS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TISSERANDS est 484 838 602. Le SIRET de son siège social est 484 838 602 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42484838602.

Qui dirige SCI DES TISSERANDS ?

SCI DES TISSERANDS est dirigée par FRANCK RABEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TISSERANDS ?

Le siège social de SCI DES TISSERANDS est situé 6 rue des Tisserands, 26400 Aouste-sur-Sye.

SCI DES TISSERANDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TISSERANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TISSERANDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TISSERANDS.