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SCI DES TOURELLES

Active
Siren452 494 404SCI90120 MORVILLARSCréée le 09 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TOURELLES est une SCI immatriculée le 9 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 494 404. Le siège social de l'entreprise se trouve ZAC des Tourelles ZAC DES TOURELLES, 90120 Morvillars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALBERIC ASTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TOURELLES

Dénomination
SCI DES TOURELLES
SIREN
452 494 404
SIRET (siège)
452 494 404 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40452494404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 494 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2004
Siège social
ZAC des Tourelles ZAC DES TOURELLES, 90120, MORVILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TOURELLES

Acquisition. Administration. Gestion par location. Sous location ou autrement de tous immeubles. Biens immobiliers construits. Acquis ou pris en crédit bail

Finances de SCI DES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TOURELLES

S

S.A.S. FINANCIERE ASTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans

AA

ALBERIC ASTIER

Gérant

Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES TOURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90120 MORVILLARSSiègeActif

    452 494 404 00018 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TOURELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TOURELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TOURELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TOURELLES est 452 494 404. Le SIRET de son siège social est 452 494 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40452494404.

Qui dirige SCI DES TOURELLES ?

SCI DES TOURELLES est dirigée par ALBERIC ASTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TOURELLES ?

Le siège social de SCI DES TOURELLES est situé ZAC des Tourelles ZAC DES TOURELLES, 90120 Morvillars.

SCI DES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TOURELLES.

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