SCI DES TROIS VILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 525 005, SCI DES TROIS VILLES est une SCI créée le 31 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE DE LA REINE Provencheres sur Fave, 88490 Provencheres-et-Colroy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE BRIFFE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS VILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS VILLES
- SIREN
- 522 525 005
- SIRET (siège)
- 522 525 005 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28522525005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 525 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2010
- Siège social
- 4 CHE DE LA REINE Provencheres sur Fave, 88490, PROVENCHERES-ET-COLROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS VILLES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES TROIS VILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS VILLES
INSEEÉtablissements de SCI DES TROIS VILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88490 PROVENCHERES-ET-COLROYSiègeActif
522 525 005 00016 · ouvert le 29 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROIS VILLES
INPIConformité de SCI DES TROIS VILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS VILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS VILLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/07065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS VILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS VILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-31 · Début d'activité : 2010-04-29
- création
Date d'effet : 31 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS VILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS VILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS VILLES est 522 525 005. Le SIRET de son siège social est 522 525 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28522525005.
Qui dirige SCI DES TROIS VILLES ?
SCI DES TROIS VILLES est dirigée par PATRICE BRIFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS VILLES ?
Le siège social de SCI DES TROIS VILLES est situé 4 CHE DE LA REINE Provencheres sur Fave, 88490 Provencheres-et-Colroy.
SCI DES TROIS VILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS VILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS VILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS VILLES.
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