SCI DES TROUBADOURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 123 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 147 551, SCI DES TROUBADOURS est une SCI créée le 13 août 1982. Elle est domiciliée 1 Che Gaylar, 31270 Cugnaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE FOGAROLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TROUBADOURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROUBADOURS
- SIREN
- 325 147 551
- SIRET (siège)
- 325 147 551 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR92325147551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 147 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 752 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 1982
- Siège social
- 1 CHE GAYLAR, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROUBADOURS
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DES TROUBADOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROUBADOURS
INSEEÉtablissements de SCI DES TROUBADOURS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
325 147 551 00049 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
325 147 551 00023 · ouvert le 27 mars 1991 · NAF 702C
- 31400 TOULOUSEFermé
325 147 551 00031 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROUBADOURS
INPIConformité de SCI DES TROUBADOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROUBADOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROUBADOURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-13.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 88-18.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROUBADOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROUBADOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 13 août 1982
Questions fréquentes sur SCI DES TROUBADOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROUBADOURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROUBADOURS est 325 147 551. Le SIRET de son siège social est 325 147 551 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92325147551.
Qui dirige SCI DES TROUBADOURS ?
SCI DES TROUBADOURS est dirigée par PIERRE FOGAROLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TROUBADOURS ?
Le siège social de SCI DES TROUBADOURS est situé 1 Che Gaylar, 31270 Cugnaux.
SCI DES TROUBADOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROUBADOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROUBADOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROUBADOURS.
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