SCI DES VAGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 397 330, SCI DES VAGUES est une SCI créée le 5 mai 1982. Son siège social est situé rue des Bains, 38850 Charavines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE GIRARDOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES VAGUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VAGUES
- SIREN
- 324 397 330
- SIRET (siège)
- 324 397 330 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR23324397330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 397 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1982
- Siège social
- RUE DES BAINS, 38850, CHARAVINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VAGUES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DES VAGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VAGUES
INSEEÉtablissements de SCI DES VAGUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38850 CHARAVINESSiègeActif
324 397 330 00030 · ouvert le 05 mai 1982 · NAF 6820B
- 38850 CHARAVINESFermé
324 397 330 00022 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES VAGUES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES VAGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VAGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VAGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VAGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VAGUES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17-26.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-14.259
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VAGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VAGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1982
Questions fréquentes sur SCI DES VAGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VAGUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VAGUES est 324 397 330. Le SIRET de son siège social est 324 397 330 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23324397330.
Qui dirige SCI DES VAGUES ?
SCI DES VAGUES est dirigée par VERONIQUE GIRARDOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VAGUES ?
Le siège social de SCI DES VAGUES est situé rue des Bains, 38850 Charavines.
SCI DES VAGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VAGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VAGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VAGUES.
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